L’ARCEP a lancé le 26 novembre 2010 une consultation publique visant à ouvrir le débat sur 30 propositions formulées en vue d’améliorer l’offre faite aux consommateurs de services de communications électroniques et postales.
Les 24 propositions proprement relatives au secteur des communications électroniques visent à fluidifier le marché, rendre les offres plus transparentes, améliorer la qualité de la disponibilité des services et développer l’accès aux personnes handicapées.
L’une des propositions les plus visibles au niveau des consommateurs consiste à limiter la période d’engagement maximale à 6 mois voire même à « obliger les opérateurs par voie législative à proposer simultanément les mêmes offres de services sans durée minimum d’exécution du contrat ».