L’Assemblée a adopté mercredi 15 janvier deux amendements au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) destinés à renforcer les sanctions de l’usurpation d’identité en ligne.
Le premier amendement en fait ainsi passer la peine prévue d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende à deux ans d’emprisonnement et 20.000 € d’amende.
Le second amendement vise quant à lui à étendre le délit d’usurpation d’identité et les peines prononcées aux pratiques de phishing ou hameçonnage entendues comme les tentatives d’escroquerie découlant de l’usurpation d’identité d’entités telles que les banques ou opérateurs de communications électroniques.