La directive n°2012/28/UE sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 29 octobre 2012, suite à son adoption par le Parlement européen et le Conseil.
La directive vise à harmoniser les règles relatives à la numérisation et l’affichage sur internet d’œuvres orphelines.
Les œuvres orphelines sont les œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, dont le ou les titulaire(s) n’ont pu être identifiés ou localisés.
Cette directive devrait favoriser l’utilisation d’œuvres orphelines en établissant un cadre légal explicite.