Le décret n° 2010-1379 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) a été publié au Journal Officiel le 14 novembre 2010. Il vise à adapter les règles propres au droit de l’audiovisuel et originellement pensées pour les services de télévision aux SMAD, notamment en ce qui concerne les modalités de contribution au développement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi qu’à la diffusion d’œuvres européennes et d’expression originale française.
Les services de médias audiovisuels à la demande sont définis par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 comme « tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service ». Ils comprennent donc notamment, ce que l’on appelle communément les services de VoD (video-on-demand).